Dans le but d’accélérer la transition énergétique de la France, l’État met à disposition des aides notamment pour favoriser le développement des mobilités électriques.
Les particuliers, pour leur résidence principale ou secondaire, les résidents d’une copropriété, ou encore les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’aides pour financer l’achat et l’installation d’une borne de recharge. Tour d’horizon des aides disponibles en la matière en 2024.
Un crédit d’impôt de 75 % pour l’installation d’une borne de recharge à domicile
Les ménages qui installent une borne de recharge dans leur résidence principale ou secondaire, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, peuvent bénéficier en 2024 d’un crédit d’impôt.
À noter : ce crédit d’impôt concerne également les propriétaires et les locataires d’un logement dans le résidentiel collectif qui installent une borne de recharge à titre individuel sur leur parking intérieur ou extérieur.
Ce crédit d’impôt est alloué sans condition de revenus et représente 75 % du montant des dépenses engagées et réellement payées pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge à domicile, qui doit néanmoins être réalisée par un professionnels agréé pour ce type de travaux. Cet avantage fiscal est limité à 300 euros par borne de recharge installée.
D’autre part, le nombre de borne de recharge qui ouvre droit à ce crédit d’impôt installée par résidence principale est limité à une pour les ménages composés d’une seule personne et à 2 pour les couples dont les membres doivent être soumis à une imposition commune.
Concernant les résidences secondaires, le crédit d’impôt est applicable à l’installation d’une seule borne de recharge, quelle que soit la composition du ménage.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, c’est-à-dire une somme qui est déduite de son impôt sur le revenu ou remboursée si son montant dépasse celui des impôts dus, il faut être domicilié fiscalement en France, soit résider en France, y exercer une activité professionnelle principale, et y effectuer ses principaux investissements.
Les dépenses prises en compte pour calculer ce crédit d’impôt concernent l’achat et la pose du système de charge, et elles doivent être facturées avant le 31 décembre 2025. Pour obtenir ce crédit d’impôt, la facture liée à la pose d’une borne de recharge doit obligatoirement mentionner le lieu de réalisation de ces travaux, la nature et les caractéristiques des systèmes de recharge et le montant facturé par l’entreprise. Ces dépenses doivent être indiquées dans sa déclaration de revenus annuelle, qui aura lieu en avril 2024 pour les revenus de l’année 2022.
Un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l’installation d’une borne de recharge
Les ménages qui installent une borne de recharge dans leur logement (à condition qu’il soit achevé depuis plus de 2 ans) continuent en 2024 à bénéficier d’une TVA à taux réduit : 5,5 % au lieu de 20 %.
Ce taux de TVA de 5,5 % s’applique aux travaux de pose, d’installation et d’entretien d’une borne de recharge, qu’il s’agisse d’un devis ou d’une facture. Cette dernière doit comporter sur un même document les montants correspondant à l’installation et à la fourniture de la borne de recharge.
D’autre part, ce taux de TVA réduit s’applique seulement si l’installation d’une borne de recharge est réalisée par un électricien professionnel qui dispose de la qualification « Infrastructures pour la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) ».
Une prime allouée par le dispositif ADVENIR pour les résidents d’une copropriété
Les propriétaires ou les locataires qui résident dans un logement en copropriété sont éligibles à la prime ADVENIR s’ils installent une borne de recharge sur leur place de stationnement privée. Ces résidents disposent en effet de ce que l’on appelle le « droit à la prise » qui permet à tout occupant d’une place de parking en logement collectif d’installer à ses frais une borne de recharge sans avoir recourt à un vote en assemblée générale de copropriété.
Dans ce cas, le montant de cette prime représente jusqu’à 50 % des dépenses hors taxes réalisées pour acheter et installer une borne de recharge, dans la limite de 960 euros HT par point de recharge.
Une prime qui peut aussi être allouée à un syndicat de copropriété si ce dernier est à l’origine de l’installation de bornes de recharge. S’il s’agit de créer une infrastructure collective de recharge de véhicules électriques, c’est-à-dire accessible à tous les copropriétaires, le syndic peut prétendre à une prime ADVENIR qui peut atteindre jusqu’à 50 % du montant HT de la fourniture de matériel et des travaux dont la limite en euros dépend de la taille du parking de la copropriété.
Les résidents d’une copropriété sont aussi éligibles à la prime ADVENIR, mais cette fois dans la limite de 1 660 euros HT, s’ils installent leur borne de recharge sur une place de parking partagée et accessible à l’ensemble des occupants de leur copropriété.
Une prime ADVENIR également pour les entreprises qui se dotent de bornes de recharge
La prime ADVENIR concerne également les entreprises qui installent des bornes de recharge afin de recharger les véhicules électriques de leur flotte et de ceux de leurs salariés. Le montant de cette prime peut couvrir jusqu’à 20 % des dépenses engagées pour cette installation, dans la limite de 600 euros HT par borne de recharge.
Cette prime est aussi allouée aux entreprises qui mettent en place des points de recharge ouverts au public sur leur parking privé. Elle représente 30 % des frais d’achat et d’installation de ces bornes de recharge dans la limite de 1 000 à 1 300 euros HT (dans certains cas même jusqu’à 9 000 euros).
Toutefois, en 2024, les entreprises ne peuvent plus bénéficier de la prime ADVENIR si elles modernisent une borne de recharge ouverte au public déjà installée sur leur parking mais devenue obsolète.
Une aide de l’État pour développer les bornes de recharge dans certaines stations-service
Dans le but de développer la transition énergétique de la France, et en particulier d’inciter les professionnels à favoriser l’installation de bornes de recharge et ainsi faciliter le déploiement des véhicules électriques, le gouvernement renforce en 2024 certaines aides.
Notamment, dans l’objectif de « moderniser les petites stations-services et confirmer leur rôle essentiel dans l’électrification des mobilités« , comme l’indique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la loi de finances rectificative du 16 août 2022 a prévu une enveloppe de 10 millions d’euros pour cofinancer le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les stations-service indépendantes, soit celles qui distribuent moins de 2 500 m3 de carburant par an.
Pour bénéficier de cette aide à l’installation d’une borne de recharge, ces petites stations-service, au nombre de plus de 4 000 en France, doivent aussi être situées dans des communes de densité intermédiaire ou rurale.
Cette aide de l’État, qui doit être demandée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), représente de 60 % à 70 % du coût de l’installation d’une borne de recharge en fonction de la puissance de cette dernière, et elle peut être complétée par des financements mobilisables dans le cadre des programmes de certificats d’économie d’énergie (CEE).
Des aides de certaines collectivités locales
Pour les ménages désireux d’installer à leur domicile ou dans leur copropriété une borne de recharge pour leur véhicule électrique ou hybride, il leur est toujours possible en 2024 de bénéficier d’aides allouées par certaines collectivités locales.
Certaines communes, régions ou départements dédient en effet une partie de leur budget au soutien d’installation de bornes de recharge par les particuliers. C’est pourquoi il est conseillé de se renseigner également auprès des services de ces entités pour savoir si une telle aide existe sur son territoire.
