Pour que les résidents d’une copropriété bénéficient de bornes de recharge pour leurs véhicules électriques, il est possible d’opter pour des solutions de recharge individuelles ou pour une installation collective.
Les démarches sont variables, de même que les coûts des appareils et les aides disponibles. Faisons le point dans ce dossier.
Droit à la prise : pour la mise en place de bornes de recharge en copropriété
La notion de droit à la prise concerne le droit dont disposent les habitants d’une copropriété ou d’un immeuble d’habitation de mettre en place une borne de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable sur leur place de parking. En effet, bien que les résidents soient propriétaires de leur logement, ils ne peuvent faire ce qu’ils souhaitent dans la mesure où la vie en copropriété est régie par des règles spécifiques. Le droit à la prise permet donc aux copropriétaires qui le souhaitent de faire équiper leur emplacement de stationnement à leurs frais.
Depuis le 1er janvier 2021, le droit à la prise en copropriété s’est étendu aux parkings ouverts et/ou extérieurs à usage privé et ayant un accès sécurisé.
Le copropriétaire qui souhaite s’équiper d’une borne de recharge n’a qu’à adresser une demande par courrier recommandé avec accusé de réception au syndicat de copropriété. Elle doit comprendre un dossier détaillé qui présente le projet dans sa globalité.
S’il s’agit d’un locataire, il doit adresser sa demande par courrier au bailleur et obtenir son accord. En principe, en vertu du droit à la prise, le propriétaire du logement ne dispose pas de motif de refus. Ce dernier devra à son tour adresser la demande au syndicat de copropriété.
Le syndicat de copropriété dispose d’un délai de trois mois pour répondre et il ne peut s’opposer aux travaux d’installation d’une borne de recharge si la demande est effectuée dans les règles. Seuls des motifs tels que l’impossibilité technique de l’installation, l’existence de solutions de recharge au sein de l’immeuble d’habitation ou un projet de mise en place de tels dispositifs dans un futur proche peuvent être invoqués pour refuser la demande.
Si le syndicat de copropriété décide de s’opposer à la demande, il doit expliquer les motifs de son refus auprès du tribunal judiciaire. Le juge aura alors la décision d’accorder ou non les travaux d’installation de la borne de recharge. Si la demande est accordée, le copropriétaire ou le locataire devra communiquer au syndicat de copropriété par courrier recommandé avec accusé de réception un dossier d’installation complet et détaillé ainsi que les coordonnées de l’installateur IRVE sollicité. Ces données seront ensuite transmises aux copropriétaires lors de la prochaine assemblée générale, mais uniquement à titre informatif, car leur approbation n’est pas nécessaire.
Il est à noter que si le syndicat de copropriété ne répond pas à la demande dans le délai imparti, le copropriétaire peut entreprendre l’installation de sa borne de recharge à ses frais. En effet, l’absence de réponse vaut acceptation.
L’installation collective en immeuble d’habitation
Si nous avons évoqué les solutions de recharge individuelles, un immeuble d’habitation a tout intérêt à opter pour une démarche collective pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Dans ce cadre, aucune demande à faire auprès du syndicat de copropriété si la démarche en émane. Le projet est mis en œuvre et les frais d’installation sont partagés entre tous les copropriétaires. En règle général, ce type d’installation collective, qui rassemble plusieurs bornes de recharge au sein de l’immeuble d’habitation, est plus long à mettre en place puisque les copropriétaires doivent se mettre d’accord, mais la mise en œuvre est plus simple que pour les solutions individuelles.
Quelles bornes de recharge installer pour équiper un immeuble d’habitation ?
Dans le cadre d’installations individuelles, chaque copropriétaire ou locataire décide du modèle qu’il souhaite installer. En général, le modèle choisi répond aux besoins de l’éco-automobiliste avant tout. Si l’installation est collective, il est possible de varier les solutions de recharge pour répondre à un large panel de besoins ou d’opter pour un seul type de borne de recharge.
Plusieurs modèles de bornes de recharge peuvent être installés en copropriété.
- Les bornes de recharge lentes, de 3,7 kW ou 7,4 kW sont avant tout destinées à recharger des véhicules utilisés pour de courts trajets du quotidien. Leur faible puissance nécessite en effet un long temps de charge pour qu’un véhicule retrouve sa pleine autonomie. Néanmoins, ces solutions peuvent être suffisantes pour une recharge nocturne en copropriété. Avec une borne de recharge de 7,4 kW, un véhicule électrique d’une puissance de 50 kW est rechargé en 7 heures environ.
- Les bornes de recharge modérées, de 11 kW et de 22 kW, sont plus performantes. Elles permettent de recharger une auto électrique bien plus rapidement. Elles conviennent à un usage domestique. Avec une borne de recharge de 22 kW, un véhicule électrique d’une puissance de 50 kW est rechargé en 2 heures 30 environ.
- Les bornes de recharge rapide, de 50 kW ou plus, permettent de recharger une auto en quelques minutes seulement. Elles sont pratiques, mais pas indispensables au sein d’une copropriété. Nettement plus onéreuses, elles sont avant tout destinées à recharger des autos qui ont un besoin rapide et ponctuel, car leur usage répété a tendance à fatiguer prématurément les batteries.
Pour faire le bon choix, il faut avant tout s’appuyer sur plusieurs critères liés aux besoins de l’utilisateur et aux caractéristiques du véhicule rechargé, notamment :
- l’usage du véhicule ;
- le temps de charge souhaité ;
- la capacité de charge du véhicule ;
- l’énergie disponible sur le réseau, etc.
Par ailleurs, il est possible d’opter pour des bornes de recharge simples, très basiques, qui se contentent de recharger le véhicule électrique qui y est raccordé. Mais il est également possible de choisir des bornes de recharge intelligentes. Elles sont dotées de nombreuses fonctionnalités, un bon moyen de sécuriser notamment l’usage des solutions de recharge au sein d’un immeuble d’habitation.
Quel raccordement pour une borne de recharge en immeuble d’habitation ?
Pour raccorder une borne de recharge en copropriété, il est possible d’opérer le branchement direct au compteur électrique du copropriétaire utilisateur pour permettre une facturation directe et plus simple.
Il est également possible d’opter pour un raccordement au tableau électrique des espaces communs. En revanche, cela nécessite l’installation d’un système de facturation individuelle pour ne pas imposer aux résidents non utilisateurs les charges de l’usager.
Si les installations électriques ne permettent pas de supporter un tel raccordement ou en cas d’installation collective, il est possible de demander la création d’un nouveau point de livraison auprès d’un fournisseur en énergie.
Combien coûte l’équipement d’un immeuble d’habitation en bornes de recharge ?
Le coût d’un tel équipement est très variable. Il dépend du nombre de bornes installées et du mode d’installation choisi.
Dans le cadre d’une installation individuelle, il faut compter entre 700 euros et 1 600 euros en moyenne pour l’achat de la borne. Il faut y ajouter les frais d’installation par un technicien IRVE. Les frais seront moins importants si le parking est déjà pré-équipé pour permettre ce type d’installation, comme l’exige la loi pour les immeubles dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2017.
En cas d’installation collective, le syndicat de copropriété peut opter pour l’achat et l’installation de bornes de recharge par un technicien IRVE pour un coût similaire au précédent, multiplié par le nombre de bornes installées. Il peut également solliciter un opérateur de recharge qui se chargera des installations et qui facturera le service aux utilisateurs.
Quoi qu’il en soit, il est possible de réduire les frais grâce aux aides mises en place par l’État et certaines collectivités.
- Le programme ADVENIR accorde une prise en charge des frais à hauteur de 50 %, dans la limite de 960 euros par point de charge. Pour une infrastructure collective, l’aide est de 50 % dans la limite de 8 000 euros jusqu’à 100 places, augmentée de 75 euros par place supplémentaire au-delà.
- Le crédit d’impôt correspond à 75 % des dépenses, dans la limite de 300 euros.
Obtenez des devis pour équiper un immeuble d’habitations en bornes de recharge
La mise en place de solutions de recharge d’une puissance égale ou supérieure à 3,7 kW doit être obligatoirement confiée à un technicien IRVE (infrastructures de recharge pour véhicules électriques) spécifiquement formé à ce type d’installation. En conséquence, toutes les bornes de recharge sont concernées.
Si cette obligation légale n’est pas respectée, il sera impossible de bénéficier des aides financières disponibles, notamment du programme ADVENIR. En outre, en cas de dommages, l’assureur peut refuser de prendre les frais en charge et le fabricant du produit peut ne pas accepter de faire valoir les conditions prévues par la garantie.
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