Tout résident vivant en copropriété, qu’il soit propriétaire ou locataire, peut faire installer une solution de recharge pour alimenter son véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Dans la plupart des cas, ces éco-automobilistes font valoir leur droit à la prise et installent à leurs frais une borne sur leur place de parking. Mais il faut savoir qu’il est également possible d’opter pour une borne de recharge à usage partagé, un équipement accessible à l’ensemble des résidents de la copropriété, avec des coûts mutualisés. Faisons le point dans ce dossier.
Pourquoi la borne de recharge à usage partagé est une solution idéale en copropriété ?
Les résidents d’une copropriété peuvent tout à fait recharger leur véhicule électrique ou hybride rechargeable sur une borne installée au sein de l’espace commun. Il peut s’agir d’une borne de recharge privée, mise en place sur leur emplacement de stationnement dans le cadre du « droit à la prise » ou d’une solution collective, c’est-à-dire à usage partagé. La borne de recharge à usage partagé consiste à faire installer une solution de recharge au sein de la copropriété et à permettre à tous les copropriétaires et locataires résidents d’en bénéficier.
Entre les deux dispositifs, les hésitations sont possibles. En effet, disposer de sa solution de recharge personnelle est préférable pour certains éco-automobilistes qui entendent recharger leur auto électrique ou hybride rechargeable avec confort et tranquillité. Pourtant, la solution partagée est un équipement collectif qui comporte de multiples avantages.
- Un temps de recharge raccourci: les solutions de recharge collectives sont des installations plus puissantes. Ainsi, le temps de charge est réduit, ce qui est plus confortable pour les utilisateurs.
- Un coût attractif: l’avantage d’une solution de recharge partagée est que les coûts le sont aussi ! Avec la mutualisation des dépenses en matière d’achat d’équipement, d’installation, d’entretien et de maintenance, les usagers profitent d’une installation de meilleure qualité, mais à plus petit prix.
- Une valorisation immobilière: ce type de service est très attractif et de plus en plus recherché par les résidents comme les acquéreurs. Lorsqu’une copropriété est ainsi équipée d’une borne de recharge à usage partagé, la revente s’effectue avec une belle plus-value.
- Une gestion simplifiée: pour le syndicat de copropriété, il est nettement plus facile de gérer l’installation d’un équipement à usage partagé que chaque demande individuelle des résidents.
- Répondre aux besoins présents et futurs: en faisant le choix d’installer une borne de recharge à usage partagé au sein de son espace, la copropriété répond aux nouveaux enjeux climatiques et aux besoins des éco-automobilistes. C’est un bon moyen d’afficher son engagement envers l’environnement et de correspondre aux besoins actuels et futurs.
Quelles sont les démarches à effectuer pour installer une borne de recharge à usage partagé en collectivité ?
Un copropriétaire peut tout à fait faire valoir son droit à la prise et mettre ainsi en place une solution de recharge privée sur son emplacement de stationnement, réservée à son strict usage et entièrement à ses frais. S’il souhaite opter pour une solution collective, à usage partagé, il peut entreprendre certaines démarches, avec ou sans les autres copropriétaires. Rappelons que cette borne collective permet à chaque copropriétaire ou locataire résident d’en profiter et de bénéficier de coûts mutualisés. Voici les étapes à suivre pour ce faire.
Étape n°1 : la constitution du dossier
Il faut savoir que la mise en place d’une borne de recharge à usage partagé au sein d’une copropriété ne peut se faire sans la présentation d’un dossier complet devant l’assemblée générale des copropriétaires et sans la validation de celle-ci. En effet, il faut pouvoir convaincre tous les résidents de l’utilité d’un tel équipement. Néanmoins, ne vous découragez pas pour autant, car même si vous êtes le premier à l’évoquer, bien d’autres seront probablement ravis de vous suivre afin de profiter d’un tel service collectif.
Le dossier qui doit être présenté devant l’assemblée générale doit comporter les éléments suivants :
- une présentation détaillée des travaux, avec un plan ou un schéma clair ;
- plusieurs devis d’installateurs IRVE (infrastructures de recharge pour véhicules électriques), avec un chiffrage précis du coût de l’installation ;
- le nombre de bornes collectives nécessaires et la raison de cette évaluation ;
- les conditions et les modalités d’utilisation de la borne de recharge à usage partagé, les dispositifs prévus en matière de sécurisation, d’accès, d’usage, de branchement, de facturation, etc. ;
- les coûts d’utilisation pour chaque consommateur, qui doivent être, en principe, individualisés ;
- le coût d’entretien et de maintenance de l’appareil et sa répercussion par résident.
Étape n°2 : la présentation du dossier en assemblée générale
Impossible d’envisager la mise en place d’une borne de recharge à usage partagé en copropriété sans l’accord et le vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Il vous faudra donc impérativement présenter votre dossier lors de la prochaine réunion, prévoir ce point à l’ordre du jour et défendre votre projet. Pour que la discussion soit possible, votre dossier doit être complet, détaillé, clair et concret, notamment en matière de coût.
En effet, les copropriétaires devront évaluer :
- le coût global de l’opération ainsi que sa répartition sur l’ensemble des résidents ;
- l’emplacement idéal de l’installation pour en permettre une utilisation efficace et confortable pour tous ;
- le nombre de bornes collectives nécessaires, leur puissance et leurs caractéristiques ;
- les travaux à effectuer et les contraintes éventuelles que cela peut produire pour les résidents ;
- la consommation électrique envisagée par utilisateur ;
- le mode d’usage et de sécurisation du dispositif.
Dès lors que le projet est voté en assemblée générale, c’est le syndicat de copropriété qui prend en charge les démarches et la suite des opérations. En effet, c’est à cette entité de choisir le technicien IRVE installateur, le fournisseur en énergie et l’emplacement définitif de l’installation, avec les conseils des professionnels.
Il faut savoir que tout immeuble dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2017 fait l’objet d’une obligation de pré-équipement. La loi impose en effet aux copropriétés de se doter d’un pré-équipement conforme, avec un circuit d’alimentation, un système de sécurité et un câblage adapté pour la mise en place de solutions de recharge. Dès lors que cette obligation est respectée, l’installation de bornes de recharge à usage partagé est nettement simplifiée.
Étape n°3 : la vérification des points techniques
Installer une borne de recharge à usage collectif en copropriété n’est pas si simple, malgré l’accord des résidents. En effet, il faut également respecter certaines contraintes pratiques pour permettre l’installation de ce type d’équipement.
Lorsque la puissance électrique disponible au sein de la copropriété est insuffisante pour le bon fonctionnement d’un tel équipement, il peut être nécessaire d’opter pour l’installation d’un nouveau point d’alimentation électrique. Quoi qu’il en soit, c’est un fournisseur unique qui doit fournir l’énergie nécessaire à l’usage d’une borne de recharge collective dans la mesure où son usage est partagé. En revanche, le lien au compteur individuel permet de connaitre la consommation de chacun et de la facturer de manière individualisée.
Par ailleurs, pour en faciliter l’usage en toute sécurité, l’équipement doit être doté de dispositifs de sécurisation et l’accès doit être possible au moyen de clés, de badges ou de cartes. Enfin, bien entendu, l’entretien et la maintenance doivent être assurés par le biais d’un contrat souscrit avec le fournisseur.
Installation d’une borne de recharge à usage partagé en copropriété : à quel prix ?
Nous l’avons dit, un dispositif de recharge collectif est plus coûteux, mais il s’agit d’un équipement plus puissant, plus performant et plus important. Toutefois, la mutualisation des frais permet de profiter d’un meilleur service pour un coût généralement moins important que pour une installation privée.
La mise en place d’une borne de recharge à usage collectif a un certain coût, mais celui-ci dépend de nombreux facteurs, tels que :
- le type de borne choisi, puisque le prix est variable selon le modèle, la puissance, les gammes, les fonctionnalités, etc. ;
- la distance qui sépare l’équipement du tableau électrique ;
- les contraintes d’installation, qui peuvent être liées à l’agencement des lieux, aux besoins, à la distance, aux modalités d’usage, etc. ;
- la politique tarifaire du technicien IRVE sollicité.
Généralement, il est préférable de laisser le professionnel IRVE se charger de la fourniture du matériel et de son installation, afin de bénéficier d’un meilleur prix et d’un équipement qui correspond bien aux besoins des usagers au sein de la copropriété. Quoi qu’il en soit, il est recommandé de solliciter plusieurs devis auprès de différents techniciens IRVE. Rappelons que la loi oblige le recours à ce type de professionnel certifié pour l’installation de toute solution de recharge pour véhicule électrique d’une puissance égale ou supérieure à 3,7 kW. Dans le cas contraire, il sera impossible de bénéficier des aides prévues à cet effet.
Vous l’aurez compris, la mise en place d’une borne de recharge à usage collectif est difficile à chiffrer. Elle peut coûter entre 1 500 euros et 20 000 euros par point de charge selon la solution retenue.
Cependant, il faut savoir qu’il existe des aides financières spécialement dédiées aux installations de ce type en copropriété.
- Le programme ADVENIR permet au syndicat de copropriété de bénéficier d’une prise en charge de l’installation à hauteur de 50 % pour la mise en place de bornes de recharge à usage partagé, à condition que celles-ci aient une puissance minimale de 22 kW et qu’elles soient dotées d’un dispositif de pilotage énergétique.
- Une réduction de TVA à 5,5 % est accordée pour les travaux d’installation et d’entretien.
- Certaines collectivités territoriales proposent des subventions pour les copropriétés qui installent ce type d’équipement dans le but d’encourager les mesures en faveur de la transition énergétique.
